Résumé
Depuis le 31 mars 2023, la période de tolérance est terminée pour le Bordereau de suivi de Fluides Frigorigènes (BSFF). La dématérialisation est désormais obligatoire pour tracer les déchets de fluides : ce qui signifie, fini les bordereaux papier !
Quels types de fluides doit-on tracer via BSFF ?
Seuls les fluides frigorigènes ayant le statut de déchet doivent être tracés via Trackdéchets. Il s'agit donc uniquement des fluides usagés nécessitant une opération de traitement (de régénération ou de destruction).
Ainsi, les fluides récupérés dans un équipement et réemployés sans opération de traitement ne sont pas concernés.
Quels sont les acteurs concernés par les bordereaux de fluides frigorigènes ?
- Détenteurs d'équipement thermodynamique
- Opérateurs de toutes catégories
- Distributeurs
- Dépositaires
- Transporteurs de fluides
- Installations de traitement
Où trouver plus d'informations sur la réglementation en vigueur sur les fluides frigorigènes ?
Nous vous invitons à prendre connaissance de cet article du ministère sur les Substances à impact climatique, fluides frigorigènes